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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Chargé d’affaires juridiques

Université de Montpellier

CDD
Chargé d’affaires juridiques (H/F)
Université de Montpellier

Date de debut : Au plus tôt

Lieu : Montpellier

Durée : 12 mois

Salaire : 1750

Mise à jour il y a 184 jours

CONTEXTE MISSION

Environnement de travail : La Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales a pour mission de mettre en œuvre la politique de l’établissement en matière de recherche et de formation doctorale sous l’autorité politique du Vice-Président en charge de la Recherche de l'UM : - Assurer le pilotage, pour permettre le suivi de la cohérence de la politique scientifique ; - Assurer le pilotage et la gestion de la Commission Recherche du Conseil Académique et de son bureau ainsi que des conseils et comités liés à la recherche (commission de conciliation, comité éthique, intégrité scientifique, assemblée des DU…) ; - Assurer la coordination des structures et moyens de la recherche et de la formation doctorale ; - Participer au montage et asssurer la gestion de projets de financements transversaux, nationaux ou internationaux ; - Assurer la coordination et le fonctionnement des études doctorales et de l'HDR ; - Elaborer, mettre en œuvre et suivre les actions de formation des doctorants et d'insertion professionnelle des docteurs ; - Conduire les actions de promotion du doctorat ; - Piloter l'évaluation des volets recherche et formation doctorale de l'HCERES - Accompagner les responsables dans la coordination des moyens de la recherche ; - Accompagner la mise en œuvre de la charte de signature des publications scientifiques ; - Assurer le suivi des indicateurs de la recherche et en particulier de la production scientifique ; - Assurer un accompagnement des personnels en appui de la DRH ; - Co-piloter le Schéma Directeur du Système d'information recherche avec la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique ; - Mettre en œuvre les recherche règlementées (protocole de Nagoya, CITES…) et apporter son concours sur leur mise en œuvre en inter-direction (OGM, CODECOH, MOT, expérimentation animale…) - Accompagner la mise en œuvre d’actions de modernisation de la recherche en lien avec les grands enjeux sociétaux (données de la science, intégrité scientifique et éthique…)

 

Mission principale : - Assurer la veille et le conseil juridique sur le périmètre de la recherche pour l'ensemble de la direction et proposer les actions et procédures nécessaires à la mise en œuvre de la règlementation en lien avec les services de la direction. - Assurer le pilotage des instances relevant de la Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales - Mettre en place l'évolution du bureau de la commission recherche vers un bureau de gestion des instances et d'appui règlementaire du domaine

Profil

Activités : - Piloter la gestion des instances placées au sein de la DRED et veiller à leur fonctionnement régulier : commission recherche du conseil académique, bureau de la commission recherche, commission intégrité scientifique, comité éthique, assemblée des directeurs d'unités ; - Gérer le pré-contentieux et le contentieux lié aux instances ; - Superviser la préparation des dossiers du conseil académique et du conseil d'administration à destination du Vice-président en charge de la recherche ; - Assurer la liaison entre la direction et le Bureau Pilotage des conseils centraux sur les points portés par la Directions ; - Effectuer la veille règlementaire ; - Interpréter et apporter expertise et conseils en matière d'application des textes législatifs ou réglementaires concernant le domaine ; - Développer et exploiter un fond documentaire juridique dans le domaine ; - Accompagner les chefs de service de la direction et la direction dans le domaine juridique, notamment sur les recherches réglementées et les grands enjeux sociétaux (expérimentation animale, les importations d'échantillons de recherche d'origine animale, les déclarations d'utilisation et d’import/export et collections de tissus humains, les dossiers OGM, l’accès aux ressources génétiques, la CITES, les publications scientifiques, la science ouverte…); - Participer à l'élaboration des contrats et des conventions avec les services concernés ou la direction ; - Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ; - Rédiger des actes juridiques courants ; - Veiller à la régularité des actes émis ; - Mettre en place des actions de prévention du contentieux ; - Encadrer une équipe - Participer à des réseaux juridiques internes ou externes ; - Assurer la mission de référent veille règlementaire pour la direction ; - Participer à des actions de formation

Contraintes : - Contraintes calendaires régulières liées à la mise en œuvre des évolutions règlementaires et à la tenue des instances. - Travail partenarial important.

COMPÉTENCES

COMPETENCES

Connaissances générales et spécifiques

- Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)

- Connaissance des textes législatifs et règlementaires relatifs à la recherche

- Fonctionnement et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (EPSCP, EPST, EPIC…)

- Organisation générale et fonctionnement de l’établissement

- Analyse et rédaction juridique

- Langue anglaise : B1 à B2

 

Savoir-faire

- Tenir compte des besoins et contraintes

- Savoir rendre compte

- Disposer d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse

- Élaborer des fiches de procédures - Encadrer / Animer une équipe

- Exploiter les sources de données

- Utiliser les outils bureautiques

 

Savoir-être :

- Capacité d'écoute et curiosité

- Intérêt pour la recherche et les grands enjeux sociétaux

- Capacité de conviction

- Rigueur / Fiabilité

- Travailler en partenariat, interne et externe

contact

Nom

Anne BANCEL

Mail

anne.bancel@umontpellier.fr

Adresse

Université de Montpellier

CANDIDATURE

Processus

Référence de l’offre à rappeler dans votre lettre de motivation : 2022-I0268

Dépôt CV et LM : https://umemplois.umontpellier.fr/poste/2022-I0268

Clôture des candidatures le 13/02/2022 à 23h59.

Contacts :

– organisation du recrutement : drh-recrut-biats@umontpellier.fr / 04 67 14 36 14

– renseignements sur le poste : anne.bancel@umontpellier.fr / 04 67 14 30 10

Pièces à joindre au dossier

Lettre de motivation