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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Chargé(e) d'affaires / juriste

UNIVERSITÉ TOULOUSE III - Paul Sabatier

CDD
Chargé(e) d'affaires / juriste (H/F)
UNIVERSITÉ TOULOUSE III - Paul Sabatier

Date de debut : 02-11-2019

Lieu : Direction du soutien aux laboratoires - 118 route de Narbonne 31062 Toulouse cedex 09

Durée : 1 an

Salaire : 2155

Mise à jour il y a 57 jours

CONTEXTE MISSION

L’université Toulouse III – Paul Sabatier, université de recherche intensive, accueille près de 32 000 étudiants, 1 900 personnels administratifs et techniques, 2 500 personnels d’enseignement et/ou de recherche, auxquels s’ajoutent 3 200 personnels extérieurs rattachés à nos partenaires du site, organismes de recherche, universités et écoles.

Au travers de ses 68 structures de recherche (dont 42 unités mixtes de recherche) et ses 11 écoles doctorales (dont 6 portées par l’établissement), elle s’inscrit dans une dynamique partenariale avec les autres établissements académiques du site ainsi qu’avec les grands organismes de recherche présents sur le territoire parmi lesquels le CNRS, l’Inserm, l’INRA, l’IRD ou encore le CNES.

Au sein de la direction générale des services, la direction du soutien aux laboratoires a pour mission de soutenir le déploiement de la stratégie scientifique en lien avec les partenaires du site et d’apporter un appui au pilotage des activités recherche de l’université. Le service négociation contractuelle et valorisation comprend un responsable et 4 chargé(es) d'affaires/juristes qui négocient et soutiennent la mise en place des projets de recherche sur les aspects juridiques, en lien notamment avec la proriété intellectuelle.

Au sein de ce service, le/la chargé(e) d'affaires/juriste négocie et met en place les contrats liés aux projets de recherche du portefeuille d'unités de recherche dont il a la charge.

Profil

Catégorie du poste : A

Quotité : 100%

Code métier : A107

Le/la chargé(e) d'affaires / juriste a pour mission d'analyser, de négocier et de rédiger les contrats liés aux projets de recherche.

Activités principales

  • Mettre en place des conventions, analyser, négocier et rédiger des contrats liés aux projets de recherche (accords de consortium, contrats de collaboration, contrats de prestation de service, accords de confidentialité, contrats de maturation, contrats de cession…)
  • Conseiller les porteurs de projets en matière contractuelle, conventionnelle et de propriété intellectuelle
  • Concevoir et mettre en place des actions de sensibilisation à destination des enseignants-chercheurs et des ingénieurs projets

Activités associées

  • Rédiger des procédures internes relatives à la contractualisation recherche ainsi que des guides et fiches techniques à l’attention des unités de recherche
  • Contribuer à la démarche d’amélioration continue de la direction, à la construction et à l'alimentation de tableaux de bord et de rapports sur l'activité de la direction
  • S’impliquer dans les réseaux professionnels spécialisés (déplacements occasionnels en France et en Europe)

COMPÉTENCES

Maitriser le droit de la propriété intellectuelle

Maîtriser le droit des obligations

Savoir analyser les textes législatifs et réglementaires

Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide

Savoir apprécier et évaluer un risque juridique et anticiper les risques de contentieux

Connaître l'environnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publics

Connaître le statut des EPSCP, leur organisation, leur fonctionnement

Savoir gérer des actions plurielles et prioriser son activité en autonomie

Savoir travailler en équipe, en réseau et en interaction en s'adaptant à des interlocuteurs variés

Savoir dialoguer et négocier

Capacités d'analyse et de synthèse

Faire preuve de rigueur et de pragmatisme

Niveau B2+ en langue anglaise

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Diplômes / expériences professionnelles souhaitées

Master 2 en droit des contrats / proriété intellectuelle / droit de la santé

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Conditions particulières d'activités

Pics d'activité

Déplacement occasionnels en France et en Europe

contact

Nom

Aliénor Saint-Macary - Direction du soutien aux laboratoires

Mail

alienor.saint-macary@univ-tlse3.fr

Téléphone

+33 5 61 55 60 57

Adresse

UNIVERSITÉ TOULOUSE III - Paul Sabatier Direction du soutien aux laboratoires Bâtiment 3R1 / 2e étage / bureau 245 118 route de Narbonne 31062 Toulouse cedex 09

CANDIDATURE

Processus

CV + Lettre de motivation à adresser à :

carriere.biatss@univ-tlse3.fr

Pièces à joindre au dossier

C.V., Lettre de motivation