Juriste / Chargé(e) de valorisation à la Direction de la Recherche en Santé

Mission générale :

Conseil juridique appliqué aux activités de recherche de l’établissement et gestion des contrats complexes de la Direction de la Recherche Santé.

Interlocuteurs :

• Chefs de projets DRCI
• Juriste
• Investigateurs et professionnels de recherche de l’APHM
• Plateformes scientifiques et médico-techniques
• AMU
• SATT
• Autres établissements de santé
• Industrie pharmaceutique et prestataire de service pour la recherche clinique

Rattachement hiérarchique

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de la Recherche Santé.

La Direction de la Recherche Santé a pour mission d’organiser et de développer la recherche clinique au sein de l’AP-HM. Il s’agit d’une plateforme médico-administrative offrant des services professionnalisés et diversifiés aux cliniciens. C’est un lien privilégié pour les entreprises du médicament souhaitant développer l’innovation à l’hôpital. C’est également un lieu privilégié pour les cliniciens souhaitant développer une recherche académique.

Au sein de la DRS, le/la juriste sera intégré dans une équipe de 25 collaborateurs sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de la Recherche Santé.

Activités principales :

1. Prendre en charge les aspects contractuels des activités recherche et d’innovation du CHU : analyse, négociation et/ou rédaction des contrats (accords de confidentialité, contrats de collaboration, contrats de prestation de service, accords de consortium, licences ou cessions)

• veiller à l’application des dispositions légales et règlementaires applicables à la conduite des essais cliniques au sein des contrats ;
• assurer la protection des résultats issus des recherches et la défense des intérêts de l’APHM ;
• accompagner et conseiller les chefs de projet et les investigateurs lors des négociations ;
• participer à la mise en place de modèles et d’outils (procédures, guides, notes).

2. Gérer les contrats de partenariat relatifs aux essais cliniques et en organiser la centralisation et la traçabilité.

3. Représenter l’établissement aux réunions régionales et inter-régionales et aux groupes de travail nationaux en lien avec les missions

Valorisation de la recherche / Transfert de technologie

Sensibiliser les praticiens du CHU aux enjeux de la propriété intellectuelle et les accompagner dans cette démarche pour défendre au mieux leurs intérêts et ceux du CHU vis-à-vis des partenaires.

Accompagner, en lien avec la structure de valorisation, les créations d’entreprises et les transferts de technologies vers les entreprises du domaine.

CONNAISSANCES EXIGEES :

• Fortes connaissances en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle
• Connaissances du domaine du droit de la santé
• Connaissances sur la règlementation de la recherche impliquant la personne humaine
• Forte connaissance du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Connaissance des dispositifs régionaux, nationaux et internationaux de financement de la recherche
• Langue anglaise : niveau B1/B2 du référentiel européen

QUALITES REQUISES POUR LE POSTE :

• Réactivité et dynamisme
• Rigueur et organisation,
• Sens de la négociation,
• Bonne capacité d'adaptation, ouverture d'esprit et sens du relationnel,
• Facilités d’expression orale et écrite
• Capacité d’écoute et de communication.

FORMATION/EXPERIENCE :

• Master 2 en droit de la propriété intellectuelle, droit de la santé, droit des contrats
• Expérience d’au moins 1 an souhaitée dans le domaine de la recherche publique et la valorisation

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