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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Juriste, Chef du Bureau des Instances et d’Appui Règlementaire (H/F)

Université de Montpellier, Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales

CDD
Juriste, Chef du Bureau des Instances et d’Appui Règlementaire (H/F) (H/F)
Université de Montpellier, Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales

Date de debut : 01-09-2022

Lieu : Montpellier

Durée : 24 mois

Salaire : 2000-2200 € bruts

Mise à jour il y a 41 jours

CONTEXTE MISSION

La Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales a pour mission de mettre en oeuvre la politique de l’établissement en matière de recherche et de formation doctorale sous l’autorité politique du Vice-Président en charge de la Recherche de l'Université de Montpellier.

Le périmètre de l'activité porte sur 73 unités de recherche et unités d'appui et de recherche et 16 plateformes technologiques ou centres de services pour la recherche ainsi que 9 écoles doctorales dont 6 en support principal et un collège doctoral.

Les missions princiaples du Bureau des Instances et d'Appui Règlementaire portent sur :

- le management d'une équipe,
- la veille règlementaire et le conseil juridique sur le périmètre de la recherche pour l'ensemble de la direction et proposer les actions et procédures nécessaires à la mise en oeuvre de la règlementation en lien avec les services de la direction,
- la gestion des différents conseils et comités relevant de la Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales.

Profil

- Encadrer une équipe
- Assurer le fonctionnement régulier des diverses instances : commission recherche du conseil académique, bureau de la commission recherche, commission intégrité scientifique, comité éthique de la recherche, assemblée des directeurs d'unités ;
- Gérer le pré-contentieux et le contentieux lié aux instances ;
- Superviser la préparation des dossiers du conseil académique et du conseil d'administration à destination du Vice-président en charge de la recherche ;
- Assurer la liaison entre la direction et le Bureau Pilotage des conseils centraux sur les points portés par la Directions ;
- Effectuer la veille règlementaire ;
- Interpréter et apporter expertise et conseils en matière d'application des textes législatifs ou réglementaires concernant le domaine ;
- Développer, exploiter et organiser un fond documentaire juridique dans le domaine ;
- Traiter les dossiers relatifs aux recherches réglementées et aux grands enjeux sociétaux (expérimentation animale, les importations d'échantillons de recherche d'origine animale, les déclarations d'utilisation et d’import/export et collections de tissus humains, les dossiers OGM, l’accès aux ressources génétiques, la CITES, les publications scientifiques, la science ouverte…);
- Elaborer et gérer les contrats et conventions relatifs au domaine ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Rédiger les actes juridiques afférents ;
- Mettre en place des actions de prévention du contentieux ;
- Participer à des réseaux juridiques internes ou externes ;
- Assurer la mission de référent veille règlementaire pour la direction ;
- Participer à des actions de formation.

COMPÉTENCES

Savoir
- Droit public
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires relatifs à la recherche
- Fonctionnement et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (EPSCP, EPST, EPIC…)
- Langue anglaise : B1 à B2


Savoir-faire
- Encadrer et animer une équipe
- Exploiter les sources de données
- Disposer d'une bonne capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Tenir compte des besoins et contraintes
- Savoir rendre compte
- Élaborer des fiches de procédures
- Utiliser les outils bureautiques


Savoir-être
- Capacité d'écoute et curiosité
- Intérêt pour la recherche et les grands enjeux sociétaux
- Rigueur / Fiabilité
- Travailler en partenariat, interne et externe

contact

Nom

Bancel Anne

Mail

anne.bancel@umontpellier.fr

Téléphone

04 67 14 30 10

Adresse

Université de Montpellier Place Eugène Bataillon 34000 Montpellier

CANDIDATURE

Processus

Référence de l’offre à rappeler dans votre lettre de motivation : 2022-I0268

Dépôt CV et LM : https://umemplois.umontpellier.fr/

Clôture des candidatures le 17/07/2022 à 23h59.
Contacts :
– organisation du recrutement : drh-recrut-biats@umontpellier.fr / 04 67 14 36 14
– renseignements sur le poste : anne.bancel@umontpellier.fr / 04 67 14 30 10

Pièces à joindre au dossier

C.V. Détaillé, Lettre de motivation