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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Juriste propriété intellectuelle et contrats

Inria

CDD
Juriste propriété intellectuelle et contrats (H/F)
Inria

Date de debut : Au plus tôt

Lieu : Rocquencourt (78 - Yvelines)

Durée : 2 ans

Salaire : En fonction des diplômes et de l'expérience professionnelle

Mise à jour il y a 106 jours

CONTEXTE MISSION

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure, au siège de l’institut, un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des centres de recherche d’Inria.

Le/la juriste propriété intellectuelle et contrats sera rattaché(e) à la DAJ, sous la responsabilité du responsable du Service PI et Contrats (SPIC), service composé actuellement de deux juristes.

Profil

Le/la juriste PI et contrats du SPIC a pour mission de conseiller les directions fonctionnelles du siège de l’institut et la direction générale sur tous les sujets relatifs au droit des contrats et de la propriété intellectuelle. Il/Elle rédige, et/ou valide la rédaction, des accords-cadres et conventions stratégiques de portée nationale avec les partenaires académiques et industriels d’Inria et participe activement à leur négociation. Il/Elle collabore à la définition de la politique de transfert d’Inria en apportant son expertise juridique notamment pour les aspects liés à la propriété intellectuelle.  

Principales activités :

  • Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages juridiques les plus adaptés aux affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
  • Rédiger tous types de conventions, notamment les accords-cadres de partenariat stratégiques avec des académiques et/ou des industriels, et assister les opérationnels dans la négociation de ces accords ;
  • Participer à la négociation d’opérations de transfert complexes ;
  • Conseiller les différents services et directions fonctionnelles d’Inria sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle et au droit des contrats ;
  • Accompagner le Startup Studio et le réseau des juristes pour la négociation des licences d’exploitation en faveur des startups issues d’Inria.

Activités complémentaires :

  • Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires applicables en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des affaires et droit de la concurrence en lien avec l’activité de l’Institut ;
  • Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse ;
  • Participer à l’animation du réseau des juristes (GT, séminaires, veille, etc.).

COMPÉTENCES

Compétences techniques et niveau requis :

  • Master II ou équivalent en propriété intellectuelle, droit des contrats ou droit des affaires ;
  • Expérience ou solides connaissances dans l’un des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit des affaires ;
  • Une précédente expérience dans un organisme public de recherche serait un plus ;
  • Maîtriser les techniques de rédaction contractuelle en français et en anglais ;
  • Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ;
  • Savoir analyser la jurisprudence ;
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
  • Conseil en matière de précontentieux en lien avec le service juridique dédié.

Langues :

  • Anglais opérationnel

Compétences relationnelles :

  • Sens de la communication, de la pédagogie et du contact ;
  • Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation et force de proposition ;
  • Goût du travail en équipe et polyvalence.

Compétences additionnelles appréciées :

  • Savoir utiliser les outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données (Contrathèque, etc.).

L'essentiel pour réussir

  • Se sentir à l'aise dans un écosystème technologique et scientifique au contact de chercheurs travaillant sur les technologies du futur ;
  • Savoir s'adapter à un environnement de recherche fondamentale dans le numérique en constante évolution soulevant des défis majeurs pour la propriété intellectuelle et pour d'autres domaines d'action compte tenu de son caractère multidimensionnel (éthique, juridique, politique etc.) ;
  • Aimer communiquer avec pédagogie, apprendre et écouter sont des qualités essentielles pour réussir chez Inria.

contact

Nom

Dupre Laurence

Mail

Laurence.Dupre@inria.fr

Adresse

Inria Siège Ville : Le Chesnay Centre Inria : Siège

CANDIDATURE

Processus

Informations générales

  • Ville : Le Chesnay
  • Centre Inria : Siège
  • Date de prise de fonction souhaitée : 2021-04-01
  • Durée de contrat : 2 ans
  • Date limite pour postuler : 2021-06-30

Contacts

  • Equipe Inria : DAJ-SPIC (DAJ)
  • Recruteur :
    Dupre Laurence / Laurence.Dupre@inria.fr

Consignes pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoire

Sécurité défense :
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.

Politique de recrutement :
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria :

https://recrutement.inria.fr/public/classic/fr/offres/2021-03341

Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.

Pièces à joindre au dossier

C.V., C.V. Détaillé, Lettre de motivation