Logo reseau CURIE
Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Juriste Recherche et Innovation

CHU de Lille

CDI
Juriste Recherche et Innovation (H/F)
CHU de Lille

Date de debut : Au plus tôt

Lieu : Lille

Salaire : selon expérience

Mise à jour il y a 42 jours

CONTEXTE MISSION

 

Le juriste recherche et innovation assure des missions de conseil et d’expertise juridique de projets et de partenariats de recherche et d’innovation au sein de la DRI, et plus particulièrement des études de recherche cliniques. Il négocie, rédige et expertise tout type de documents juridiques.

Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique :

  • Accompagnement des Pôles de la DRI (promotion,  investigation, partenariat, gestion) ;
  • Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, H2020, BPI, Réseaux,..) ;
  • Participation aux négociations contractuelles avec les acteurs internes et les partenaires extérieurs ;
  • Accompagnement des biothèques (Centre de Ressources Biologiques en particulier) et des plateformes de recherche (Centre de Biologie Pathologie, plateforme de biothérapies,...) ;
  • Accompagnement de l’entrepôt de données de santé « Include » et participation au comité scientifique et éthique de l’entrepôt ;
  • Accompagnement du montage et de l’ingénierie juridique des cohortes ;
  • Accompagnement des structures de recherche portées par le CHU de Lille (FHU, LABEX, G4, GIRCI, StARCC, Tech4Health) ;
  • Proposer des montages juridiques ad hoc dans le cadre de partenariat (partenariat cadre ou à la carte).

Effectuer la veille juridique : suivi et analyse de l’impact des évolutions législatives et règlementaires relatives à la recherche clinique, à la protection des données personnelles, à l’innovation, à l’échelle nationale et européenne.

La cellule juridique assure plusieurs missions transversales :

- structuration de la cellule juridique en lien avec la direction et la responsable qualité (outils, processus) ;

- Mise en place et entretien d’une banque de modèles de contrats ;

- accompagnement de directions du CHU sur les aspects juridiques (direction des affaires juridiques, Fonds de dotation, …), Délégué à la Protection des Données Personnelles, cellules (Cellule d’Evaluation des Technologies de Santé, Cellule Santé Connectée) ;

- participation à des groupes de travail nationaux (AVIESAN, Réseau CURIE, HTT, ..) et internes (MR004, EDS-G4,..) ;

- compilation des réponses à des enquêtes annuelles (enquête CURIE, MESRI, ..)

- communication : réalisation de formation, intervention et communication sur les implications juridiques de la recherche ;

Participer à la Mission de valorisation de la recherche en lien avec le Responsable Propriété Intellectuelle – Chargé de Valorisation – Contractualisation en appui de la chargée de valorisation (règlement de copropriété, contrats de licence et de transfert de savoir-faire, ...)

Profil

Le juriste recherche et innovation assure des missions de conseil et d’expertise juridique de projets et de partenariats de recherche et d’innovation au sein de la DRI, et plus particulièrement des études de recherche cliniques. Il négocie, rédige et expertise tout type de documents juridiques.

Une expérience en qualité de juriste en charge des contrats dans un établissement de recherche (recherche en santé, ou fondamentale), dans un établissement de santé ou plus largement dans le secteur santé est fortement appréciée.

COMPÉTENCES

Maîtrise de l’environnement réglementaire applicable aux activités de recherche en santé (RIPH, RGPD, ..)

Maitrise des techniques contractuelles 

Connaissance de l’organisation et des activités de recherche publique et/ou de recherche clinique

Connaissance de l’écosystème de la recherche clinique et de l’innovation (acteurs, institutions, interactions…)

Connaissances en matière de valorisation des résultats de la recherche académique et de propriété intellectuelle

Connaissance en droit des affaires

Maîtrise de l’anglais

contact

Nom

marie-anne allain

Mail

marie-anne.allain@chru-lille.fr

Téléphone

03 20 44 67 11

Adresse

Direction de la recherche et de l'innovation du CHU de Lille Bât M2RC 6 rue du Pr Laguesse 59037 Lille cedex

CANDIDATURE

Pièces à joindre au dossier

C.V., Lettre de motivation