Juriste Recherche et Innovation

ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL

Le CHU de Lille figure dans le groupe des 4 plus grands CHU de France. Il est le CHU de recours et de référence pour la zone Nord – Pas de Calais (4 millions d’habitants) et, avec Amiens, pour la région Hauts-de-France (6 millions d’habitants). Le CHU de Lille dispose de 3 215 lits et places répartis en une dizaine d'hôpitaux installés sur un même site de 60 ha, qui accueille également les trois facultés, en bordure sud de la Ville.

Forte d'un rayonnement national et international, la dimension hospitalo-universitaire du CHU de Lille est valorisée et développée en stratégie commune avec l’Université Lille, les facultés et les établissements publics à caractère scientifique et technologique, principalement l’INSERM. Le CHU de Lille exerce la co-tutelle sur les unités de recherche avec l’INSERM et l’Université, il est le seul en France dans ce cas. Le CHU de Lille est membre fondateur de l’I-SITE Université Lille Nord-Europe.

La Cellule Juridique et Valorisation, composée d’une Responsable, de deux Juristes et d’une assistante administrative, est intégrée au Pôle Partenariat de la Direction de la Recherche et de l’Innovation du Centre Hospitalier Universitaire de LILLE qui intègre également la Cellule Projets et la Cellule Innovations.

Cette Cellule assure une fonction support de la recherche du CHU de Lille, en interagissant en interne avec les 4 pôles de la DRI (Pôle Gestion, Pôle Partenariats, Pôle Promotion Interne, Pôle Investigation), avec les chercheurs et professionnels du CHU menant des activités de recherche et enfin avec les acteurs externes de l’écosystème (organismes de recherche, financeurs, structures de valorisation, entreprises, start up).

La Cellule Juridique et Valorisation participe au Comité Partenariats Innovations, qui croise les expertises des différentes cellules composant le Pôle Partenariats pour les différents travaux afférent à ces thématiques.

Elle œuvre dans un souci permanent de la préservation des intérêts du CHU de LILLE et dans un environnement où les sujets en lien avec l’innovation, les données massives en santé, l’intelligence artificielle et le numérique en Santé se développent particulièrement.

Le portefeuille de propriété intellectuelle géré par le CHU est composé d’une cinquantaine de brevets et de marques, une trentaine de logiciels ; faisant l’objet de 14 contrats de licences.

En 2022, 360 contrats ont été mis en place.

MISSION PRINCIPALE

Le Juriste Recherche et Innovation assure des missions de conseil et d’expertise juridique pour tout type de projets de recherche en santé (RIPH, RNIPH, recherche sur données, recherche fondamentale et translationnelle…) et de partenariats de recherche et d’innovation au sein de la DRI.

Le Juriste Recherche et Innovation est chargé de participer à la négociation, apporter son expertise juridique et rédiger des projets de convention ou de contrats, en français et en anglais. Il est le garant de la préservation des intérêts du CHU de Lille, notamment en matière de propriété intellectuelle, dans le cadre de ses activités.

TACHES PRINCIPALES

Négocier, rédiger et expertiser les contrats liés aux projets de recherche, (fondamentale, clinique RNIPH) et d’innovation

• • Accord de confidentialité
  • Prestation, collaboration / Consortium
  • Soutien financier
  • Transfert : MTA, DTA, MAD, licence, cession
  • Autre

Expertiser et conseiller les montages juridiques et contractuels

• • des projets structurants issus d’appels à projets (européens, RHU, FHU, ANR, …)
  • des projets de partenariats académiques et industriels
  • des cohortes, entrepôts de données de santé, biothèques, réseaux, plateformes de recherche…
  • des structures de recherche portées par le CHU de Lille : G4, GIRCI, StARCC,…

Contrôler la conformité et la validité de documents proposés relatifs au domaine d’activité.

Participer aux activités de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle, détection, protection et valorisation des résultats de recherche

• • en lien avec les partenaires de valorisation : SATT NORD, bio-incubateur Eurasanté, Inserm Transfert, …
  • en lien avec les cotutelles des unités mixtes de recherche : Université de Lille, Inserm,..
  • en lien avec la commission de déontologie hospitalo-universitaire

Rédiger des notes à destination de la Direction, Comité Partenariats Innovations, …

Participer à des groupes de travail, locaux et nationaux : HTT du CNCR, Commission hospitalière du Réseau Curie, LES ( Licensing), ...

Effectuer la veille juridique : suivi et analyse de l’impact des évolutions législatives et règlementaires relatives à la recherche en santé, la protection des données personnelles, tant à l’échelle nationale qu’européenne.

Enquêtes : Compiler les réponses à des enquêtes annuelles

Savoirs faire techniques

• Comprendre un projet de recherche
• Mener des expertises juridiques dans le domaine de la recherche en santé, la protection des données personnelles et des résultats de recherche
• Prioriser des objectifs et des actions à partir des informations relevant de ce domaine d'activité
• Concevoir, formaliser et adapter des procédures/protocoles/modes opératoires/consignes relatives à son domaine de compétence
• Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions correctives/préventives
• Construire une argumentation juridique
• Rédiger et mettre en forme des notes, documents et rapports.
• Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à veille dans son domaine

Savoirs faire relatifs à la communication, au travail en réseau

• Sensibiliser et conseiller les professionnels du CHU dans ce domaine
• Former et conseiller les partenaires
• S’exprimer et communiquer face à différents publics

SAVOIR- ÊTRE

• Esprit d'analyse et de synthèse, rigueur, autonomie
• Très bonne capacité relationnelle et de travail en équipe
• Discrétion
• Prise d’initiative
• Compréhension des environnements et des projets complexes,
• Capacité d’écoute, sens de la pédagogie
• Capacités de négociation et sens de la diplomatie

FORMATION

• Titulaire d'un BAC+4/5 dans le domaine du droit de l’innovation, de la propriété intellectuelle, de la santé, des affaires, des contrats, du numérique, de la protection des données personnelles

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE SOUHAITEE

Une expérience au sein d’une Direction de recherche d’un CHU, d’un organisme de recherche, ou d’une structure de valorisation, sur des missions de négociation et contractualisation est souhaitée.