JURISTE RECHERCHE/INNOVATION

L’Institut Paoli Calmettes (IPC), Centre Régional de Lutte Contre le Cancer situé à Marseille est un des acteurs majeurs dans la Lutte contre le Cancer en France.

Etablissement privé à but non lucratif, l’IPC mobilise aujourd’hui plus de 1700 personnes dans plus de 150 métiers différents pour assurer une mission de service public à travers le soin, la recherche et l’enseignement.

Vous intervenez au sein de la Direction Juridique.

Vous assurerez des missions de conseil et d’expertise juridique de projets et de partenariats de recherche et d’innovation, et plus particulièrement des études de recherche clinique. Vous négocierez, rédigerez et expertiserez tout type de documents juridiques.

Sous l'autorité du Directeur Juridique vous :

1. Négociez, rédigez et expertisez les contrats liés aux projets de recherche, cliniques et non cliniques :

• Accord de confidentialité
• Contrat de prestation et de collaboration,
• Contrats relatifs à la recherche clinique, promotion interne/externe en lien avec le DRCI
• Consortium
• Contrat de transfert de données et de matériels (MTA, DTA)
• Effectuer la veille règlementaire : suivi et analyse de l’impact des évolutions législatives et règlementaires relatives à la recherche clinique, à la protection des données personnelles, à l’innovation, à l’échelle nationale et européenne.
• Dossiers d’autorisation
• Mise en place et entretien d’une banque de modèles de contrats ;

2. Assurez une mission de conseil et d’expertise juridique :

• Accompagnement des Directions et pôles effectuant de la recherche (promotion,  investigation, partenariat, gestion) ;
• Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, H2020, BPI, Réseaux,..) ;
• Participation aux négociations contractuelles avec les acteurs internes et les partenaires extérieurs;
• Proposer des montages juridiques ad hoc dans le cadre de partenariat.

3. Assurez la Valorisation des actifs PI de l’Institut :

• Création et mise à jour d’une base de données du portefeuille d’actifs Propriété intellectuelle
• Travail avec les structures de transfert de technologies

Savoirs faire :

• Maîtrise de l’environnement réglementaire applicable aux activités de recherche en santé (RIPH, RGPD, ..)
• Connaissances approfondies en matière de techniques contractuelles
• Connaissances approfondies de l’organisation et des activités de recherche publique et/ou de recherche clinique
• Connaissances approfondies de l’écosystème de la recherche clinique et de l’innovation (acteurs, institutions, interactions…)

• Connaissances détaillées en matière de valorisation des résultats de la recherche académique et de propriété intellectuelle
• Maîtrise de l’anglais

Connaissances :

• Comprendre un projet de recherche
• Expertise juridique dans le domaine de la recherche clinique et de la protection des données personnelles
• Conseiller les acteurs de la recherche clinique dans son domaine de compétence
• Prioriser des objectifs et des actions à partir des informations relevant de son domaine d'activité
• Construire une argumentation juridique, rédiger des notes, documents et rapports

Vous savez évoluer en mode collaboratif et travaillez en transparence avec votre responsable.

Qualités personnelles :

• Sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, autonomie
• Très bonne capacité relationnelle et de travail d’équipe
• Discrétion
• Capacités de prise d’initiative
• Capacités de compréhension des environnements et des projets complexes
• Capacité d’écoute, sens de la pédagogie
• Capacités de négociation et de diplomatie

Diplôme / expérience

De formation BAC + 5 en droit de la recherche clinique ou droit de l’innovation ou droit de la propriété intellectuelle ou droit des contrats ou droit de la santé avec au minimum 3 années d’expérience en tant que juriste contrat dans un établissement de recherche et idéalement dans un établissement de santé.