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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Juriste stagiaire en Propriété Intellectuelle H/F

Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers

Stage
Juriste stagiaire en Propriété Intellectuelle H/F (H/F)
Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers

Date de debut : 01-10-2021

Lieu : Paris 13

Durée : 6 mois

Salaire : gratification 3.90euros de l'heure

Mise à jour il y a 36 jours

CONTEXTE MISSION

Contexte

Grande école d’ingénieur, l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers est un établissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire. Ses missions sont celles d’un établissement public d’enseignement supérieur : formation initiale et continue, recherche et valorisation.

 

Au sein de la Direction Administrative et Financière, le Service Juridique - Propriété Intellectuelle (SJPI) se compose d’un Responsable et de deux juristes. Le SJPI accompagne les porteurs de projets de l’Ecole par le conseil, la négociation et la rédaction de contrats, tant dans les phases d’élaboration que de concrétisation des projets.

Le SJPI est principalement dédié à l’encadrement juridique des activités de recherche au sein des 15 laboratoires de l’Ecole. Il intervient également sur d’autres activités (formation, projets étudiants, mécénat) rentrant dans son champs d’expertise en matière de Propriété Intellectuelle.

 

Missions

La/Le Juriste stagiaire en Propriété Intellectuelle H/F exercera sa mission au sein du SJPI et sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du SJPI. Ses missions seront de :

  • Participer au déploiement des outils de transmission de l’information juridique en matière de propriété intellectuelle au sein du groupe Arts et Métiers
  • Accompagner les membres de l’équipe dans l’activité quotidienne du service

 

Activités

A ce titre, ses activités sont les suivantes :

 

  • Elaboration sur des sujets variés en lien avec la PI de fiches de bonnes pratiques, de sensibilisation au droit et de procédures à destination des directions, laboratoires, enseignants-chercheurs de l’Ecole. Notamment :

- Droits d’auteur attachés aux supports de formation de nos enseignants

- Obligations de l’Ecole vis-à-vis des sociétés de gestion collective (CFC…)

- Propriété Intellectuelle de nos élèves ingénieurs

- Délégation, détachement, cumul d’activité des personnels de recherche dans le cadre de création d’entreprises, de concours scientifique etc…

- Règles déontologiques applicables aux agents de la fonction publique exerçant des activités professionnelles en dehors de leurs missions

- Dépôt des marques de l’Ecole

  • Assistance des membres de l’équipe pour l’élaboration de supports de formation à la PI à destination des 8 campus de l’ENSAM (déplacements ponctuels à prévoir sur Bordeaux, Lille, Metz, Cluny, Aix-en-Provence, Angers) puis participation et intervention le cas échéant aux sessions de formation
  • Assistance des membres de l’équipe dans la négociation et la rédaction de contrats: NDA, contrats de recherche, conventions-cadre etc…
  • Participation à la rédaction de modèles de contrats visant à encadrer les activités de recherche au sein des laboratoires 
  • Recherche et veille juridique

Profil

De formation supérieure juridique type Master 1 en droit privé ou Master 2 en Propriété Intellectuelle obtenu ou en cours 

-           Gout prononcé pour la science, la recherche et l’innovation

-           Sensibilité pour la protection PI des inventions et créations

COMPÉTENCES

Connaissances requises

-           Droit de la propriété intellectuelle : droit des brevets, droit d’auteur, droit des marques

-           Droit des contrats

-           Des connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics serait un plus

-           Maitrise du Pack Office (notamment PowerPoint, Word et Outlook) et Teams

-           La maitrise d’autres outils informatiques de présentation didactique serait un plus

 

Savoir-faire

-           Capacité à dialoguer avec des non-juristes, vulgariser le droit et à l'adapter aux problématiques de l'établissement

-          Capacité à rechercher, identifier, exploiter et synthétiser les informations juridiques

-           Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique

Savoir-être

-         Curiosité intellectuelle, capacité d’écoute, soif d’apprentissage

-         Sociable, esprit d’équipe

-         Rigoureux, capacité d’organisation et de priorisation des tâches

contact

Nom

Sébastien Garcia

Mail

sebastien.garcia@ensam.eu

Adresse

151 boulevard de l'hôpital 75013 Paris

CANDIDATURE

Pièces à joindre au dossier

C.V., Lettre de motivation